L’Institut Curie, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris etl’Institut Gustave-Roussy ont déposé une oppositionconjointe au brevet de Myriad Genetics sur “la méthodediagnostique d’une prédisposition à un cancer du seinou de l’ovaire associé au gène BRCA1“ auprèsde l’Office Européen des Brevets.
Cette démarche vise à empêcher, en France et enEurope le monopole que tente de mettre en place lasociété américaine Myriad Genetics. Dans lesconditions actuelles, un tel brevet :
– Freinerait le développement de la recherche et la mise aupoint de nouveaux tests ou de nouvelles méthodesdiagnostiques. L’envoi “obligatoire“ chez Myriad deséchantillons d’ADN provenant des personnes à hautrisque permettrait à la firme américaine de seconstituer l’unique banque de donnéesgénétiques dans le monde. Cela lui conféreraitla maîtrise sans partage des principaux matériaux dela recherche sur les gènes de prédisposition auxcancers du sein et de l’ovaire, par conséquent laréalisation d’autres découvertes et ledépôt éventuel d’autres brevets sur leursapplications ;
– Constituerait une entrave sérieuse à laqualité des tests puisque 10 à 20 % des mutations nesont pas détectées chez Myriad Genetics (cettesociété n’utilisant que la technique duséquençage direct) mais aussi une entrave àl’accès aux tests, du fait de leur coût, trois foissupérieur à ceux réalisés en France;
– Serait de surcroît contraire à notre conception dela santé publique fondée sur la prise en chargeglobale et pluridisciplinaire des personnes à risque.
En pratique, malgré la procédure d’opposition encours, tout laboratoire contrevenant aux termes de ce brevets’expose à un procès pour contrefaçon, quelleque soit la technique de détection utilisée. EnEurope, de nombreux interlocuteurs, généticiens etinstitutionnels, se sont manifestés pour adopter desdémarches similaires ou soutenir la démarchefrançaise.
Enfin, les ministères de la Santé et de la Rechercheélaborent actuellement un cadre juridique facilitantl’accès aux tests diagnostiques, en élargissant lechamp des produits pouvant être soumis à une licenced’office aujourd’hui limitée aux seuls médicaments.Ce projet de loi prévoit une délimitation plusstricte des revendications des détenteurs de brevets.
Enfin, le Parlement européen vient d’annoncer son appuià la démarche française dans unerésolution commune en date du 4 octobre 2001 : le Parlement“s’associe aux instances qui, comme l’Institut Curie,prévoient d’opposer des objections à ladélivrance de ces brevets. Il demande à ses servicescompétents de préparer sans tarder une objection auxbrevets européens n° 699 754 et n°705 903 et inviteles autres institutions de l’Union européenne et lesgouvernements des Etats membres à faire de même“.
Source : Institut CurieClick Here: Cardiff Blues Store