Comme promis en décembre dernier, le Conseil National de l’Ordre des Médecins vient de publier son rapport visant à accompagner les nouvelles de la télémédecine et de l’e-santé pour le bénéfice des patients. Il s’agit d’un avis dans lequel le CNOM propose en 10 points, la réglementation pour favoriser la télémédecine sur les territoires dans le cadre du parcours de soins et la régulation des offres du secteur marchand.
La e-santé et en particulier la télémédecine doivent être bien définies et s'insérer dans le parcours des soins.
En décembre 2015, des médecins s’indignaient
suite au lancement d’un nouveau site proposant un deuxième avis médical moyennant un payement de 295 €. Le CNOM de son côté, avait lancé une mission pour examiner la conformité des nouvelles prestations médicales relevant de “l’ubérisation“ de la santé.Nécessité d’intégrer le numérique dans l’organisation des soinsUne déclaration du Dr Patrick Bouet, président du CNOM, résume bien la situation et l’esprit du rapport : “Le CNOM constate qu’au terme de la Grande consultation qu’il a conduite, 70 % des médecins indiquent la nécessité d’intégrer le numérique dans l’organisation des soins sur les territoires. Le CNOM, se faisant l’interprète de la profession, se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé, qui doivent être au service de l’organisation des soins sur les territoires et au service des patients. Le CNOM juge que les prestations ouvertes par des sociétés intermédiaires à vocation commerciale ne sauraient s’affranchir du contrat social français en matière de protection sociale.“Dix points d’attention pour agirEn résumé, le CNOM met en avant dix points sur lesquels des actions sont proposées, le tout dans le respect des législation et de la déontologie :1. L’Ordre demande à la fois une simplification de la réglementation de la télémédecine dans les pratiques des médecins et l’instauration d’une régulation des autres offres numériques en santé.2. La mise en oeuvre concrète et appliquée aux territoires de santé de moyens télé-médicaux, afin de répondre aux besoins des patients et aux attentes des médecins qui les prennent en charge.3. La télémédecine étant une forme de pratique médicale, un régime particulier de contractualisation avec l’ARS (Agence régionale de santé) n’est plus justifiée lorsqu’elle est pratiquée par les médecins de premier et de second recours dans le cadre du parcours de soins ou de la prise en charge coordonnée du patient.4. La révision de l’écriture du décret télémédecine devra être menée de façon conjointe et concomitante avec une proposition de l’Ordre afin que “téléconseil personnalisé“ devienne une forme particulière de téléconsultation, lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient.5. Au même titre que les actes médicaux dont la prise en charge financière est garantie par l’Assurance maladie, les activités réalisées par télémédecine doivent être inscrites dans CCAM (classification commune des actes médicaux).6. Une contractualisation obligatoire avec l’ARS devrait être maintenue pour les activités de télémédecine qui seraient de nature expérimentale ou qui se placeraient hors parcours de soins et/ou qui seraient proposées par des assureurs complémentaires, ou autres prestataires privés de services.7. Lors de cette contractualisation avec l’ARS, le visa de l’avis ordinal sur les contrats signés devrait être mentionné.8. Lorsque des sociétés intermédiaires interviennent entre la demande d’une personne et le médecin qui y répond, l’Ordre doit viser les contrats passés entre le médecin et la société intermédiaire avant leur mise en oeuvre.9. Les responsabilités encourues par ces sociétés tierces ayant une vocation commerciale devraient être exactement précisées.10. L’impact majeur que va avoir la “disruption numérique“ par l’usage des applis, des objets connectés et des algorithmes sur le système de santé, l’organisation de soins et des prises en charge, l’exercice médical et la sécurité des patients impose l’accélération des travaux auxquels le CNOM participe avec les autorités sanitaires en France et en Europe.Source : Communiqué de presse du CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins) du 10 février 2016.Click Here: Golf special